Conditions générales
Conditions générales pour les contrats sur la boutique en ligne www.vickermannundstoya.fr
entre
Vickermann & Stoya Maßschuhe GmbH & Co. KG
Merkurstraße 5
76530 Baden-Baden
Téléphone: +49 7221 392401
E-Mail: info@vickermannundstoya.de
enregistrée au registre du commerce du tribunal de Mannheim sous HR-A 706030, représenté par le gérant Monsieur Matthias Vickermann, USt-numéro d’identification: DE359321797 – les “fournisseurs” suivants: –
et
les clients désignés dans le § 2 du contrat – ci-après „client“ –
conclu.
§ 1 champ d’application, définition
(1) Pour la relation d’affaires entre le fournisseur et le client, seules les conditions générales suuivantes sont applicables dans sa version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales divergeant du client ne sont pas reconnues, sauf si le fournisseur accepte expressément leur validité par écrit.
(2) Le client est un consommateur dans la mesure où le but des livraisons et des prestations commandées ne peut être imputé principalement à son activité professionelle commerciale ou indépendante. En revanche, tout professionel est une personne physique ou morale ou une société juridique qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou non salariée lors de la conclusion du contrat.
(3) les produits sont tous les produits et services proposés par le fournisseur.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le client peut sélectionner des produits de l’assortiment du fournisseur et les collecter par le bouton “au panier” dans un soi-disant panier. Il fait une demande contraignante pour commander les produits présents dans le panier en cliquant sur le bouton “commander payable”. Avant de renvoyer la commande, le client peut modifier et consulter les donnés à tout moment. La demande ne peut être déposée et transmise que si le client a accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton “Avec votre commande, vous acceptez nos conditions générales, condition de rétractation et Politique de Confidentialité”.
(2) Le fournisseur envoie alors au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer par l’intermédiaire de la fonction “Imprimer”. L’accusée de réception automatique ne fait que documenter que la commande du client a été reçue par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n’est conclu que par la remise de la déclaration d’acceptation par le fournisseur, envoyée par courrier électronique séparé (confirmation d’ordre). Dans ce courriel ou par e-mail séparé, mais au plus tard au moment de la livraison des produits, le texte du contrat (constitué par commande, CG et informations de commande) est envoyé au client par le fournisseur sur un support durable (email ou papier). Le texte du contrat est sauvegardé dans le respect de la protection des données.
(3) La conclusion du contrat s’effectue en allemand.
§ 3 Temps de traitement, livraison, disponibilité
(1) Si aucune autre période de traitement n’est indiquée dans la boutique en ligne du fournisseur pour les produits concernés, elle est normalement de 7 jours. La durée de traitement est calculée depuis la réception des chaussures auprès du fournisseur jusqu’à la remise aux prestataires de services d’expédition. Le délai de livraison du prestataire de services d’expédition est de 2 à 3 jours ouvrables par voies de transport.
(2) L’envoi du produit au fournisseur est inclus dans l’obligation de participation du client. Le fournisseur ne doit que la livraison correcte du produit au prestataire de services d’expédition lors du retour après réparation au client. Cette disposition n’affecte pas une mention de danger après l’exercice du droit de rétraction.
(3) Si les produits choisis ne sont pas disponible au moment de la commande du client, le fournissuer en informe immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit n’est pas disponibl en permanenc sans faute propre du fournisseur, le fournisseur est expressément réservé le droit de résilier le contrat. Les paiments déjà effectués sont remboursés sans délai.
(4) Si le produit désigné par le client dans la commande n’est pas disponible temporairement, le fournisseur en informe également le client immédiatement dans la confirmation de commande.
(5) Les restrictions de livraison sont les suivantes : le fournisseur ne fournit qu’aux clients qui peuvent spécifier une adresse de facturation et de livraison en Allemagne.
§ 4 Prix et frais d’expédition
(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne du fournisseur s’entendent, y compris la TVA en vigueur, sans frais de livraison et d’expédition.
(2) Les frais de livraison et d’expédition correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande et doivent être pris en charge par le client dans la mesure où le client ne fait pas usage de son droit de rétractation.
(3) L’envoi des produits par le fournisseur est effectué par courrier et uniquement par le prestataire de services d’expédition UPS. Si le client souhaite une assurance de transport spéciale, il doit le notifier au fournisseur avant la conclusion du contrat et le coordonner avec celui-ci.
(4) En cas de rétractation, le client doit supporter les frais immédiats du renvoi.
§ 5 Modalités de paiment
(1) Le client peut effectuer le paiment par virement bancaire direct, PayPal ou Klarna. Lors de la sélection du type de paiement PayPal, les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent à PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie , S.C.A.. Conditions d’utilisation de la relation contractuelle du client avec PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie , S.C.A, sont disponible sur https://www.paypal.com/.
(2) Le client peut modifier à tout moment le mode de paiement stocké sur son compte d’utilisateur.
(3) L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’exclut pas l’exécution par le fournisseur d’autres dommages de retard.
§ 6 Performance de défaut en nature, garantie
(1) Le fournisseur est responsable des manquements en matière selon les dispositions légales applicables à cet effet, en particulier §§ 633 ff. BGB. Pour les entrpreneurs, le délai de garantie sur les produits livrés par le fournisseur est de 12 mois.
(2) Une garantie supplémentaire n’existe pour les produits livrés par le fournisseur que si celle-ci a été expressément fournie dans la confirmation de commande de l’article concerné.
§ 7 Responsabilité
(1) Le fournisseur est le seul responsable des dommages-intérêts du client résultant de la violation de la vie, du corps, de la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et d’autres dommages résultant d’une violation intentionelle ou grossière des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses agents d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont la réalisation est nécessaire pour atteindre l’objectif du traité. Par ailleurs, la responsabilité est exclue.
(2) En cas de violation d’obligations contractuellees essentielles, le fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages prévisible typiques du contrat que si celui-ci est simplement causé par négligence, à mooins qu’il ne s’agisse de demandes d’indemnisation du client résultant d’une violation de la vie, du corps ou de la santé.
(3) Les restrictions prévues aux paragraphes 1 et 2 s’appliquent également aux représentants légaux et aux agents d’exécution du fournisseur lorsque des revendications sont directement invoquées contre ceux-ci.
(4) Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où le fournisseur a dissiminé le défaut ou a pris en charge une garantie pour la nature de l’affaire. Il en est de même pour autant que le fournisseur et le client aient conclu un accord sur la nature de l’affaire. Les dispositions de la loi sur les responsibilité des produits ne sont pas affectées.
§ 8 Droit de rétractation
(1) Les consommateurs ont, en principe, un droit légal de rétractation à la fin d’une opération à distance, que le fournisseur informe ci-après selon le modèle légal. Le paragraphe (2) contient un formulaire de rétractation.
| Droit de Révocation
Droit de rétractation Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez Vickermann & Stoya Maßschuhe GmbH & Co. KG avoir une déclaration claire (par exemple: une lettre envoyé par la poste, un télécopieur ou un e-mail) informent de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui n’est obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation , il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Conséquences de la révocation Si vous retirez ce contrat, nous vous rembourserons immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaire résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standart la plus avantageuse que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délais de quatroze jours à compter de pour ce remboursement. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement. En aucun cas, vous ne ferez facturé des frais pour ce remboursement. Si vous avez exigé que les services doivent commencer pendant le délai de rétractation, vous nous payez un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’à la date à laquelle vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation concernant ce contrat, par rapport à l’ensemble des services prévus par le contrat. |
Fin de l’invoque de restractation
(2) Le formulaire de rétractation du modèle informe le fournisseur comme suit, conformément à la réglementation légale:
| Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous désirez révoquer le contrat, nous vous demandons s’il vous plaît de remplir ce formulaire de l’iprimer et de nous le renvoyer). — à [nom, adresse, le cas échéant, le numéro de télécopieur adresse électronique de l’opératuer par l’opérateur). — Je revoque le contrat que j’ai conclu (*) concernant l’achat des marchandises suivantes/ la fourniture des produits suivants: service (*) — Commandé le (*)/rétenu le (*) — Nom du ou des consommateurs — Adresse du ou des consommateurs — Signature du ou des consommateurs (seulement en cas de communication sur papier). — Date (*) Biffer les mentions inutiles |
§ 9 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique aux contrats entre le fournisseur et les clients, à l’exclusion du droit d’achat des Nations unies. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix du droit et à l’applicabilité de règles obligatoires, par exemple, de l’Etat dans lequel le client a sa rédidence habituelle en tant que consommateur, ne sont pas affectées.
(2) Dans la mesure ou le client est un commerçant, une personne moralr de droit public ou un bien particulier de droit public, le tribunal est compétent pour tous les litiges découlant de relations contractuelles entre le client et le fournisseur du siège de l’offrant.
(3) Le contrat reste également obligatoire en cas d’inefficacité juridique de certains points dans les autres éléments. Au lieu des points inefficaces, se produisent, le cas échéant, la législation. Toutefois, dans la mesure où cela constituerait une dureté inacceptable pour une partie, le traité devient inefficace dans son ensemble.
(4) La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement des litiges en ligne La plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Des informations détaillées sont disponibles sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d’arbacteurs des consommateurs.
03/20120